Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 30/10/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Le Club Digital (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de services digitaux.
2. Identification du prestataire
Le Club Digital
SIRET : 933 153 991 00015
Siège social : 99 Avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
Email : contact@leclubdigital.com
3. Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Création et développement de sites web et applications web
- Stratégie et optimisation SEO
- Hébergement et maintenance de sites web
- Conseil en stratégie digitale
- Développement de solutions CRM sur mesure
Les prestations sont définies dans un devis ou un contrat spécifique signé entre les parties. Le site leclubdigital.com est un site vitrine et ne constitue pas une plateforme de vente en ligne.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et personnalisé. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive après acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation).
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) dans les devis. TVA non applicable, article 293 B du CGI (sous réserve de changement de régime fiscal). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations étant facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
6. Modalités de paiement
Sauf accord contraire mentionné dans le devis :
- Un acompte de 30% du montant total est exigé à la signature du devis
- Le solde est payable à la livraison de la prestation
- Les paiements sont effectués par virement bancaire
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (article L.441-10 du Code de commerce).
7. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais convenus. Tout retard ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus (textes, images, accès, etc.)
- Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet
- Valider les étapes de production dans les délais prévus
- Régler les factures selon les modalités convenues
Tout retard dans la fourniture des éléments par le Client pourra entraîner un décalage des délais de livraison.
9. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété des créations réalisées par le Prestataire (code source, design, contenus) au Client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des éléments produits.
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales et portfolio, sauf accord contraire écrit du Client.
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations et documents échangés dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant 2 ans après sa fin.
11. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation anticipée par le Client, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au titre des travaux déjà réalisés.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, atteinte à l'image, etc.).
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Nanterre seront seuls compétents.